Le ministère de l’Ecologie a élaboré ses conditions générales d’achat

Info du jour
  • 26/03/2004

Les conditions générales d’achat se multiplient dans le secteur public. Après la communauté urbaine de Dunkerque, l’INSERM et la mairie de Draveil, au tour du ministère de l’Ecologie, toujours aussi dynamique dans le domaine des marchés, de proposer à ses services des conditions générales d’achat utilisables pour les commandes entre 3 et 150 000 euros HT (voir document joint au format PDF).

Depuis le début du mois de mars, les directions de l’administration centrale du ministère de l’Ecologie et du développement durable disposent de conditions générales d’achat (CGA). Son usage est obligatoire pour ses commandes de fournitures et services entre 3 et 150 000 euros HT, exception faite des prestations intellectuelles, lesquelles en raison de leurs spécificités (copyright, confidentialité) doivent automatiquement s’accompagner d’un contrat idoine. Les CGA sont nées à la suite d’un débu

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