La règle des trois devis : une arlésienne inconnue des textes ?

Info du jour
  • 30/03/2004

Quel acheteur n’a pas entendu parler de la règle des trois devis ? On a beaucoup glosé sur cette fameuse règle de mise en concurrence minimale, pourtant quand on recherche l’origine de cet axiome, on est surpris de constater qu’il n’existe, semble-t-il, aucun fondement textuel.

La règle des trois devis est un des sujets favoris des conversations d’acheteurs publics. Chacun y va de son interprétation et de son expérience pour indiquer s’il juge nécessaire ou pas d’appliquer une telle règle et comment il procède pour respecter les obligations de mise en concurrence. Mais si on aborde la question de savoir quel est le fondement de cette règle, les réponses deviennent plus évasives. Pour certains c’est réglementaire, pour d'autres jurisprudentiel ou bien d’origine doctrin

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