Marché adapté : première jurisprudence sur la publicité

Info du jour
  • 01/04/2004

Le tribunal administratif de Melun vient de rendre une ordonnance le 9 mars dernier qui ne manquera pas d’intéresser la plupart des acheteurs publics, puisqu’elle apporte quelques éléments sur le contenu de la publicité et sur les délais à respecter entre la date de publication de l’avis et la date limite de dépôt des offres, pour un marché dont le montant estimé était inférieur à 10 000 euros.

La publicité est un principe fondamental de la commande publique car elle permet le libre accès à la commande publique de l’ensemble des prestataires intéressés et elle est la garantie d’une véritable mise en concurrence. En l’espèce, il s’agissait pour le juge administratif de rechercher si la commune de Lagny-sur-Marne avait respecté le principe de transparence dans le cadre de son marché à petit montant et si la publicité imposée aux articles 1 et 40 du nouveau code des marchés publics avait

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