Les directives européennes «marchés publics» publiées au Journal officiel

Info du jour
  • 04/05/2004
partager :

Les deux directives européennes sur les marchés publics sont parues au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 30 avril. Ces deux textes forment un paquet législatif qui fait évoluer les règles actuellement en vigueur afin de les adapter aux exigences et opportunités nouvelles de la commande publique en Europe. Les 25 Etats membres de l’Union élargie disposent désormais d’une période transitoire de 21 mois pour intégrer les nouvelles dispositions dans leur droit interne.

C’est officiel : l’Union européenne vient de publier au Journal officiel le nouveau paquet législatif sur les procédures de passation des marchés publics en Europe. La parution de ces actes était particulièrement attendue dans le petit monde de la commande publique. Pourtant, ce fut plus long que prévu car, au mois de mars, la traduction des textes avait subi quelques «ratés techniques». Récemment, l’Office des publications officielles des Communautés européennes (OPOCE) avait garanti une public

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.