Code 2006 : le SNSO rassuré par le maintien de la règle de l’allotissement

Info du jour
  • 10/08/2006

Le Syndicat national du second œuvre (SNSO) décerne un bon point au décret du 1er août réformant le Code des marchés, surtout en raison de l’article 10 qui institue l’allotissement comme règle de base. L’organisation professionnelle émet toutefois des réserves sur les possibilités élargies de recours au contrat unique et critique l’accord-cadre, incompatible, selon elle, avec le secteur du bâtiment.

Assurément, le nouveau Code plaît au Syndicat national du second oeuvre (SNSO). Avant toute chose en raison du nouvel article 10 qui fait de l’allotissement la règle par défaut. Défenseur et représentant de PME familiales, le SNSO, farouche adversaire en 2004 du PPP (1), n’a jamais caché qu’il estime « que les prestations divisibles en lots mais attribuées, sans justification, en contrat unique, privent artificiellement les entreprises spécialisées d'accès direct à la commande publique. » Le syn

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