Un pouvoir adjudicateur ne peut écarter, par principe, un candidat qui n'aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution de précédents marchés. Agir ainsi conduirait inexorablement à l’annulation de la procédure. C’est d’ailleurs ce qu’avait jugé le juge des référés du TA de Strasbourg le 29 décembre dernier à propos de la procédure lancée par la région Lorraine pour un marché de services. Mais en l’espèce, il avait dénaturé les pièces du dossier. Le Conseil d’Etat a donc censuré son ordonnanc