Montauban se noie dans le critère création d’emplois

Info du jour
  • 29/03/2010

Le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation des procédures de passation de deux DSP pour la distribution d’eau et l’assainissement lancées par la ville de Montauban. Principal reproche : avoir choisi son délégataire en fonction d’un critère de création d’emplois sans rapport avec l’objet du marché.

Le maire de Montauban (57 300 habitants, Tarn-et-Garonne) croyait sans doute bien faire en négociant des créations d’emplois contre la conclusion des deux DSP pour l’eau et l’assainissement. Mais la démarche a eu seulement pour effet de faire couler l’ensemble. Le 24 mars, le Conseil d’Etat n’a même pas admis son pourvoi en cassation (ni celui de Veolia Eau, le délégataire choisi) contre les ordonnances du juge des référés du TA de Toulouse annulant les deux procédures (1). Le règlement des deux

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