
La suspension d’un marché ne rime pas avec économies
La ville de Marseille pourrait devoir indemniser ses cocontractants pour avoir suspendu pendant deux mois un marché à bons de commande relatif à l’entretien des espaces verts. En faisant cela, la collectivité comptait réaliser des économies. Peine perdue, le rapporteur public du Conseil d’Etat considère qu’elle a commis une faute.

A l’automne, la nature se met au repos. La ville de Marseille voulant sans doute suivre le rythme écologique a ainsi suspendu, par ordre de service, un marché d’entretien des espaces verts lors des mois d’octobre et de novembre 1998. Son objectif était de faire des économies. Mauvais calcul. La reprise en décembre a demandé plus de travail aux cocontractants. A cela s’est ajouté un contentieux avec les titulaires de deux lots qui pourrait l’amener à verser respectivement à chacun 24 612 et 51 91

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Instructeur gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 13/06/2025
- Mairie d'Aix-les-Bains
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 10/06/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Nouveaux documents
TA Toulon 30 avril 2025 Sté Geoterria
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 11h06
TA Paris 18 avril 2025 Sté Léni
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 07h06
TA Lille, 29 avril 2025, Société Ambismart
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 07h06
Les plus lus
Breizh Achats, centrale ambitieuse … et minutieuse !
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/25 06h06
- Hubert Heulot
Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Commande publique et lutte contre le blanchiment de capitaux : le RBE ouvert aux acheteurs publics
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25 06h06
- Johanna Granat
Une note de 0 en cas d’offre non pertinente remise dans le cadre d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 06h06