Lettre de rejet MAPA : quel contenu ?
Contrairement aux appels d’offres, le contenu des lettres de rejet MAPA n’est soumis à aucune disposition du code des marchés publics. Rodolphe Rayssac, avocat au barreau de Paris et Virginie Delannoy et Benjamin Touzanne, avocats au cabinet KGA nous donnent quelques conseils sur les éléments qui doivent y figurer pour informer les candidats de leur malheur et des causes de leur malheur.
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