Discrimination : quand un candidat préfère alerter plutôt qu’attaquer

Info du jour
  • 24/02/2011
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Mieux vaut prévenir que guérir. La rédaction vous relate l’histoire vraie d’une PME qui, plutôt que de se lancer dans un éventuel référé, a préféré envoyer un courrier annonçant au pouvoir adjudicateur qu’elle ne répondrait à son marché en raison de critères techniques et réglementaires discriminants. La collectivité a depuis déclaré le marché sans suite et rencontré l’entreprise.

Il était une fois une entreprise qui voulait répondre à un marché public. Le dossier de candidature en main, la voilà bien embarrassée : au fil des pages, elle se rend compte, non sans dépit, que le cahier des charges est taillé à la perfection pour le titulaire sortant. Impossible dans les conditions décrites d’avoir une quelconque chance de remporter le contrat. Que faire… Tenter le tout pour le tout en étant quasiment certain de perdre puis attaquer le marché en question ? Pour la PME, qui

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