Assiste-t-on à l’apparition progressive des multiples facettes de la jurisprudence Smirgeomes ou au resserrement de son interprétation par les juges ? Les lecteurs en jugeront par eux-mêmes. Une récente ordonnance du TA de Lille (1) concernant un marché de déchets ménagers confirme qu’il devient difficile d’annuler un contrat malgré les irrégularités constatées. Dans cette affaire, qui opposait la communauté d’agglomération de l’Artois à la société Agricompost Nord, l’une des entreprises du g