
2011, année de la clause d'insertion au ministère de l’Agriculture
L’Etat est loin d’être exemplaire en matière d’achat durable, si l'on en croit un rapport parlementaire rendu fin mars. Pourtant, certaines administrations s’engagent. En 2011, le bureau de la commande publique et des achats du ministère de l'Agriculture a décidé de se lancer dans la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés de travaux.

Le rapport parlementaire (1) sur le contrôle de l’application du Grenelle de l’environnement (loi du 3 août 2009) et particulièrement son article 48 qui concernait la commande publique (véhicules, bois, énergie, papier, restauration collective…), montre que l’Etat a encore bien des efforts à faire pour être « exemplaire » : « De manière générale, les réponses fournies (…) par les services du ministère chargé de l’écologie attestent du retard pris par l’État dans plusieurs domaines précis couv

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] Le référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 01h07
TA Grenoble 6 juin 2025 Société Valgo
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
TA Nantes 20 mai 2025 Société Carl Zeiss
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07