Article 80 du CMP : pas de motifs détaillés ?

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Bertrand Dacosta, rapporteur public au Conseil d’Etat, a proposé aux sages de considérer que les motifs invoqués à l’article 80 du CMP ne doivent pas s’entendre comme les motifs détaillés. Toutefois, selon lui, ces dispositions impliquent au moins que l’indication des motifs soit en rapport avec les règles du jeu fixées dans le règlement de la consultation.

Le Conseil d’Etat va être amené à se prononcer sur le degré d’exigence qu’implique l’article 80 du CMP. L’affaire opposant la société Serex à Métropole Nice Côte d’Azur lui offrira cette opportunité. Le juge azuréen a, dans une ordonnance rendue en septembre dernier, ouvert la voie du référé contractuel au candidat, ayant antérieurement introduit un ré

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