
Le critère environnemental devant le Conseil d’Etat
Le pourvoi de la société Derichebourg sera l’occasion pour le CE de se prononcer sur l’application des principes régissant les critères de sélection à un critère environnemental. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé de ne pas remettre en cause l’utilisation par les personnes publiques des notions telles que « bilan carbone » ou encore « empreinte énergétique ». Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs doivent les définir si elles en font des critères de choix.


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