
Le critère environnemental devant le Conseil d’Etat
Le pourvoi de la société Derichebourg sera l’occasion pour le CE de se prononcer sur l’application des principes régissant les critères de sélection à un critère environnemental. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé de ne pas remettre en cause l’utilisation par les personnes publiques des notions telles que « bilan carbone » ou encore « empreinte énergétique ». Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs doivent les définir si elles en font des critères de choix.

« Un critère aussi général que « l’impact environnemental », ne se suffit pas plus à lui-même qu’un critère esthétique ». Si le conseil d’Etat a déjà eu par le passé l’occasion de se prononcer sur le critère esthétique, le pourvoi de la société Derichebourg lui donnera la première occasion de se prononcer sur l’exigence de précision

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat