Des contradictions dans le DCE, ça peut coûter cher

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Des divergences majeures de rédaction dans les documents de la consultation peuvent constituer un manquement susceptible de léser un candidat évincé. Une personne publique, qui a tenté de se défendre en invoquant des abus de langage, a été, malgré tout, sanctionnée pour ce manquement.

Attention à la cohérence des documents de la consultation. La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin a vu sa procédure de passation d’un marché de travaux de réhabilitation paysagère du parc des Iles à Hénin-Beaumont et de prestations d’entretien d’espaces verts dans ce secteur, annulé en raison des contradictions significatives entre le RC et le CCTP. En effet, l’article 2.

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