Des contradictions dans le DCE, ça peut coûter cher

Info du jour

Des divergences majeures de rédaction dans les documents de la consultation peuvent constituer un manquement susceptible de léser un candidat évincé. Une personne publique, qui a tenté de se défendre en invoquant des abus de langage, a été, malgré tout, sanctionnée pour ce manquement.

Attention à la cohérence des documents de la consultation. La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin a vu sa procédure de passation d’un marché de travaux de réhabilitation paysagère du parc des Iles à Hénin-Beaumont et de prestations d’entretien d’espaces verts dans ce secteur, annulé en raison des contradictions significatives entre le RC et le CCTP. En effet, l’article 2.

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