Pas de complexité : deux PPP boivent la tasse
Un TA et une CAA viennent d’annuler à quelques semaines d’intervalle deux contrats de partenariats conclus pour la construction d’un centre aquatique et d’une piscine. Dans les deux cas, le juge estime que la personne publique ne démontre pas que les caractéristiques du projet présentent un degré de complexité tel qu’elle aurait été dans l’impossibilité de définir seule et à l’avance les moyens techniques nécessaires à sa réalisation.
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