Pas de complexité : deux PPP boivent la tasse

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Un TA et une CAA viennent d’annuler à quelques semaines d’intervalle deux contrats de partenariats conclus pour la construction d’un centre aquatique et d’une piscine. Dans les deux cas, le juge estime que la personne publique ne démontre pas que les caractéristiques du projet présentent un degré de complexité tel qu’elle aurait été dans l’impossibilité de définir seule et à l’avance les moyens techniques nécessaires à sa réalisation.

La construction d’une piscine  peut-elle être réalisée via le contrat de partenariat ? La question pourrait se poser suite à l’annulation par la CAA de Lyon et par le TA de Lille de deux projets. En cause l’absence de complexité du projet. Commençons par l’affaire lyonnaise. « La cour a tout d’abord reconnu l’intérêt à agir de l’ordre des architectes d’Auvergne pour demander l&

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