Spécifications techniques : le juge n’écaille pas la procédure

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Dans le cadre d’un marché de fourniture de denrées alimentaires, demander le produit « poisson aux amandes » porte-t-elle atteinte à la concurrence ? Une entreprise a tenté de convaincre le juge du référé précontractuel que par cette mention un CCAS a méconnu les dispositions de l’article 6 IV du CMP. Le juge n’a pas mordu à l’hameçon et a rejeté la demande d’annulation.

Le poisson aux amandes continuera de figurer dans les repas fournis par le CCAS de Toulon. Le juge du référé précontractuel a en effet jugé, fin novembre, qu’il n’y avait pas d’arêtes dans le lot 2 « produits de la mer ou d’eau douce surgelés ou congelés » du marché de fourniture de denrées alimentaires. Selon lui, en se référant à cette spécification, le pouvoir a

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