Contrats globaux et concessions : du mieux, mais…

Info du jour

 20/05/2016
 Sandrine Dyckmans

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… Des difficultés en vue. C’est ce qu’il est ressorti du colloque organisé, le 11 mai dernier, par l’Institut de la gestion déléguée (IGD) sur la nouvelle règlementation relative aux concessions et aux contrats globaux afin d’évaluer les opportunités que celle-ci offre à l’investissement public. Si la réforme est considérée comme une avancée, des réserves sont cependant formulées sur le maintien des DSP dans le CGCT, le critère du transfert du risque d’exploitation qui est compliqué à manipuler, et la sécurité juridique des contrats globaux de performance dont le régime dérogatoire à la loi MOP est contrecarré par le projet de loi sur l’architecture…

Le décret relatif aux marchés publics focalise beaucoup l’attention sur lui depuis deux mois, laissant l’ordonnance et le décret concession un peu dans l’ombre. Il n’en est pas moins une forme de contrat au long terme qui pèse notablement dans la vie des collectivités, leurs services publics et sur leurs investissements. A l’heure où ces derniers sont en berne, en raison de budgets très contraints, l’IGD a