La candidature, une réelle étape de sélection

Info du jour

Le juge du référé a validé le rejet de la candidature d’une très grosse entreprise, dans le cadre d’une procédure de concession de service public d’eau potable, au motif que ladite entreprise ne disposait que de références en assainissement et qu’elle ne justifiait pas de ses capacités à exercer dans le secteur de l’eau potable où elle souhaite se diversifier.

La phase de candidature n’est pas une simple chambre d’enregistrement. Le TA de Caen l’a rappelé à l’occasion d’un référé précontractuel opposant la ville de Lisieux à la société Derichebourg Aqua, pour l’attribution d’une concession de service public d’eau potable. Le juge a validé la décision de la collectivité, laquelle a rejeté la candidature de cette ent

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