Candidat sans certification, mais attribution d’un marché public validée

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La décision d’attribution d’un marché public à un candidat n’ayant pas la certification requise n'est pourtant pas annulée lors d’un référé précontractuel… alors même que celui-ci n’a fait appel à aucun autre opérateur pouvant combler cette lacune et que l'exigence n'était pas superflue. Oui, une candidature recevable... mais sous certaines conditions.

La rédaction s'est faite plusieurs fois écho de référés précontractuels dans lesquels la candidature de l’attributaire se révèle être irrecevable. On note la décision du Conseil d’Etat "Commune de Hyères" (relire "Candidat lésé en cas d'attribution d'un marché public à un candidat irrecevable") et des ordonnances du Tribunal administratif (TA) de

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