La Folle Semaine des Marchés Publics

Une méthode de notation rend illégale la procédure de passation

A propos de l’auteur

Les pouvoirs adjudicateurs sont libres de choisir la méthode de notation qu’ils souhaitent. Ils sont même libres de l’annoncer aux candidats ou non. Ils doivent néanmoins veiller à ce que les grands principes de la commande publique, et en particulier l’égalité de traitement des candidats, soient respectés. En ce sens, de nombreuses jurisprudences sont venues sanctionner certaines méthodes, comme ce fut le cas récemment par un tribunal administratif.

La commune de Montauban, dans le cadre d’un appel d’offre, avait décidé de retenir classiquement deux critères de sélection : la valeur technique (60%) et le prix (40%). Mais, plus inhabituel, elle avait divisé ce dernier en deux sous-critères : l’offre elle-même et le taux de rabais sur les articles contenus dans le catalogue de chaque candidat, chacun étant assortis d’un taux de pondération de 20%. Rés

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