Marchés complémentaires : la chasse aux marchés furtifs

Info du jour
  • 10/10/2017
partager :

Plusieurs juridictions financières ont récemment relevé le fait que des marchés publics permettant de compléter, moyennant le respect de certaines conditions, un premier achat sans publicité ni mise en concurrence, et nommés « marchés complémentaires » avaient pu être utilisés massivement et abusivement. Les textes entrés en vigueur en 2016 opèrent un revirement, mais ce dernier sera-t-il suffisant pour chasser les mauvaises habitudes ?

Les marchés complémentaires sont moins facilement détectables par les instances de contrôle que les avenants. Pour les collectivités locales, ces marchés ne sont soumis au contrôle de légalité que lorsqu’ils sont au-dessus du seuil des procédures formalisées. De plus, le jeu des délégations à l’exécutif peut faire échapper ces marchés à l’examen de l&rsquo

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.