Des précisions sur la signature électronique et l’open data

Info du jour

Le forum organisé par La Gazette ce jeudi 22 mars a permis d’éclaircir les exigences attachées à la signature électronique, alors que la dématérialisation de la passation va devenir la règle. Autre obligation, la publication des données essentielles peut appeler d’autres contraintes, non prévues par les textes, comme celle de la responsabilité du traitement de données remontées par un concessionnaire.

Les obligations de dématérialiser la procédure et de publier les données essentielles sur le profil acheteur arrivent à grand pas. L’échéance est dans moins de sept mois (le 1er octobre 2018). A l'occasion du forum organisée par nos confrères de La Gazette, ce jeudi 22 mars, Benoit Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique de la direction des affaires juridiques (DAJ) a ouvert le bal avec le profil acheteu

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