Au menu : responsabilités trentenaire et du conducteur d’opération

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Des opérations de travaux qui s’enlisent dans des contentieux à cause de désordres, n’est pas en soi inédit. En revanche, un litige dû à des désordres résultants de l’utilisation par l’entrepreneur de produits non conformes, est plus inhabituel. Surtout, lorsque le conducteur d’opération des travaux est condamné. Le Conseil d’Etat, à cette occasion, rappelle la règle de la responsabilité trentenaire.

La responsabilité trentenaire d’un constructeur refait surface dans un contentieux du Conseil d’Etat. Les juges précisent la règle : « l’expiration du délai de l’action en garantie décennale ne décharge pas les constructeurs de la responsabilité qu’ils peuvent encourir en cas ou bien de fraude ou de dol dans l’exécution de leur contrat, ou bien d’une faute assimilable à une fraude ou

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