Condition d'exécution : reprise du personnel

Si l’injonction de reprendre le personnel s’adresse aux opérateurs économiques, l’acheteur public à un rôle important à jouer...

Nouvelle DSP : pas de reprise du personnel à l’égard des agents communaux

  • le 26/12/2023 à 06h01 par Rédaction
DSP - Collectivités territoriales - Reprise du personnel - Les dispositions relatives au transfert du personnel, prévues à l' Lire

Pas d’obligation de reprise du personnel en l’absence de reprise d’éléments corporels et incorporels

  • le 30/05/2023 à 07h01 par Rédaction
L’obligation de reprise du personnel, issue des articles L. 1224-1 du code du travail et suiva... Lire

La clause de préservation de l’emploi : l’autre facette de la clause sociale

Une clause sociale dans un marché public ne se résume pas uniquement à une clause d’insertion professionnelle. D’autres objectifs sociaux peuvent être visés, tels que le maintien des salariés en cas de changement du titulaire. Un guide vient de...

Reprise de personnel : prise en compte uniquement de la nature et de l’autonomie de l’activité

  • le 26/12/2022 à 06h01 par Rédaction
L'association UCPA sports loisirs, ancienne titulaire d’un marche public relatif à l'exploitation, la maintenance et le développement de la base de loisirs et de pleine nature, demande au juge administratif d'annuler le ... Lire

Reprise du personnel du délégataire : le critère du transfert d’entité économique rappelé par la CAA de Nancy

  • le 07/06/2022 à 07h01 par Rédaction
La commune de Schiltigheim conclut une délégation de service public pour la gestion de ses crèches qu’elle confie à la société People and Baby. Au terme du contrat, la ville décide de relancer une procédure de DSP, mais ... Lire

Résiliation du marché : la reprise du personnel concerne aussi le pouvoir adjudicateur

  • le 19/05/2022 à 07h02 par Rédaction
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) se voit condamnée au paiement de dommages et intérêts pour avoir refusé de reprendre le personnel de son ancien prestataire. La chambre sociale ... Lire

La Cour de cassation éclaircit la reprise du personnel en cas de renouvellement du marché

  • le 20/04/2022 à 07h02 par Rédaction
Dès lors que le périmètre d’un marché évolue à l’occasion de son renouvellement, la reprise du personnel par le nouveau titulaire se complique. La Cour de cassation vient d’expliquer la démarche à suivre ( Lire

Le quotidien des salariés de l’ancien prestataire affecté par la perte d’un marché public

  • le 28/03/2022 à 07h01 par Rédaction
Un changement de titulaire pour l’acheteur est aussi synonyme de perte de marché à l’égard du prestataire sortant. Ce renouveau peut bouleverser le quotidien des salariés, qui étaient présents jusqu’alors pour l'exécutio... Lire

La reprise du personnel par le nouveau titulaire propice aux licenciements abusifs

  • le 22/03/2022 à 06h01 par Rédaction
Le changement de prestataire n’est pas sans conséquence à l’égard des salariés de l’ancien titulaire affectés sur site où se déroule la prestation. De nombreux contentieux, sur fond de licenciements abusifs, viennent gon... Lire

Reprise du personnel dans les contrats de la commande publique

L’obligation de reprendre le personnel du titulaire sortant s’applique aux contrats publics. Oui mais à quels contrat ? Quel est le rôle de l’acheteur ?