Contractualiser le catalogue de l’entreprise : une baguette magique ?

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La contractualisation du catalogue de l’entreprise est pratiquée depuis plusieurs années par les acheteurs publics. La jurisprudence admet cette pratique, mais sanctionne certaines dérives. Pas toujours facile de savoir comment procéder.

Me Hervé Letellier (Cabinet Symchowicz Weissberg & associés) invite les acheteurs à trouver le bon équilibre. Il met en garde contre certaines pratiques sanctionnées par le juge. L’acheteur public peut-il contractualiser le catalogue de l’entreprise ? Me Letellier - Se référer à un catalogue n’est pas, en tant que tel, interdit par le code de la commande publique. Par principe, il est donc possible de le

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