Quand la commande publique se livre : les lectures estivales d’achatpublic.info

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Acheteurs, juristes, maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, ou plus largement acteurs de la commande publique… de nombreux ouvrages sur les marchés publics sont parus ces derniers mois à votre attention. Et il y en a pour tous les goûts. Du pratico-pratique (l’exécution dans les marchés publics) à ceux plus généralistes. D’autres sont plus spécifiquement dédiés à l’achat public responsable et à la performance achat…

Analyse de l’exécution des marchés


execution_des_marches_publics.jpgLa 4ème édition « Exécution des marchés publics » de Benjamin Martinez et Fabien Serr (praticiens depuis une quinze d’année) est disponible depuis juin. Une mise à jour devenue nécessaire afin d’intégrer les dispositions des CCAG 2021, et le contexte "particulier" dans lequel se déroulent les achats depuis ces deux dernières années : difficultés d’approvisionnement, pénurie et augmentation des prix, causées par la succession de crises (Covid-19, conflit Ukraine/Russie). Il comporte ainsi tout un volet sur la variation des prix.
L’ouvrage balaie l’ensemble des sujets que l’on peut attendre, dès lors que l’on s’intéresse à l’exécution d’un contrat de la commande publique. A savoir : les ordres de service, la cotraitance et la sous-traitance, les délais d’exécution, les modifications du marché, les avances et le financement du titulaire du marché, l’admission ou la réception des prestations, les garanties, la résiliation, le titulaire dans une procédure collective… Présenté sous forme de fiches pratiques, il propose également des schémas et des tableaux facilitant la compréhension des mécanismes abordés. 

ccag_travaux.jpgFrédérique Stephan, cheffe du service marché à la Fédération française du Bâtiment, se penche quant à elle sur le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux. Son livre « CCAG-Travaux en pratique », publié au mois de mai, s’apparente à un dictionnaire, dans lequel sont définis 139 mots-clés classés par ordre alphabétique.
Au-delà de revenir sur les différentes dispositions du CCAG et leur mise en œuvre, l’auteure relève les changements opérés entre la dernière version du CCAG 2009 et le CCAG 2021. Par exemple, en matière d’ordre de service, elle précise que le maître d’œuvre n’est plus la seule personne à pouvoir prendre un tel acte ; le maître d’ouvrage peut aussi préciser les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché. Et cela peut avoir des conséquences sur le déroulé de l’opération...
 

Incitation à la performance achat dans les marchés


achats.jpgManager ses achats et ses fournisseurs n’est pas une tâche qui incombe uniquement aux acheteurs privés. Comme l’explique Olivier Wajnsztok (directeur associé d’Agilebuyer) : « les approches "métiers" de ces deux typologies d’achats [achat public / achat privé] se ressemblent beaucoup, que ce soit d’un point de vue opérationnel ou stratégique. Les acheteurs publics et privés ont les mêmes principes fondamentaux : acheter la meilleure réponse au besoin du client interne, dans les meilleures conditions commerciales. Dans les deux cas, l’acheteur est le vecteur de la performance de l’acte d’achat. Il est aussi le garant du respect de la procédure achats, quelle qu’elle soit ».
Des propos tirés de son ouvrage « Achats », paru en octobre dernier… comprenant 67 fiches pratiques autour du management achat, de la négociation, et de l’optimisation de la qualité, des coûts et des délais. Il y a notamment un point consacré : à la matrice de Kraljic, au coût de cycle de vie, et à la rédaction du cahier des charges.

initiation_a_lachat_public.jpgSelon Lucile Henriques (directrice des affaires juridiques de la commune de la Seyne-sur-Mer) et Laurent Lequilliec (chef du service prospective et performance des achats à la Métropole de Toulon Provence Méditerranée), un achat public performant regroupe quatre dimensions indissociables. Il faut qu’il soit économiquement efficace et innovant,... ainsi que responsable et durable.
En ce début d’année, la rédaction échangeait avec eux, à l’occasion de la sortie de leur livre « Initiation à l’achat public performant et durable ». Recueil dans lequel les auteurs proposent des outils, afin que les collectivités puissent répondre aux mieux à leurs obligations de verdissement de la commande publique (relire "Des conseils pratiques (de praticiens !) pour un achat public performant et durable").
 

Retour sur la nature des marchés publics


la_theorie_generale_du_contrat_administratif.jpgLes marchés publics sont avant tout des contrats. En janvier 2022, Carine Vaysse (responsable commande publique dans une collectivité) publie son ouvrage « La théorie générale du contrat administratif », avec une préface de Bertrand Dacosta (conseiller d’Etat et ancien rapporteur public devant le Conseil d’Etat). Une notion qui se révèle difficilement insaisissable.
L’auteure nous replonge dans l’histoire du contrat administratif. Une qualification qui n’allait pas de soi : elle nous rappelle que le « contrat administratif ne serait pas né contrat ».

les_principes_des_contrats_publics_en_europe.jpgStéphane de La Rosa (professeur de droit européen de la commande publique à l’Université Paris-Est Créteil, Chaire Jean Monnet, codirecteur du master « Droit public des affaires ») et Patricia Valcarcel Fernandez, observent les marchés publics sous le prisme européen. Ils publient en ce printemps « Les principes des contrats publics en Europe ».Une compilation d’articles, rédigés en français ou en anglais, dans lesquels professeurs et docteurs en droit, aux quatre coins de l’Europe, décrivent les principes qui animent la règlementation de la commande publique de leurs pays (relire "Les marchés publics vus par nos voisins européens").

 

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