Info du jour

L’observatoire de l’achat des organismes de sécurité sociale est opérationnel

  • Article réservé aux abonnés 19/02/2007 17h:31

Départ amorcé pour l’observatoire de l’achat des organismes de sécurité sociale. Cette instance, dont la création était prévue par l’arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés...

Un référentiel pour promouvoir l’achat responsable à Paris

  • Article réservé aux abonnés 16/02/2007 16h:08

« On a longtemps considéré que le développement durable était un énième critère de choix. Alors qu’il s’agit d’un changement profond de la conception et de la pratique de l’achat. Cette notion a un...

Sanary-sur-Mer veut certifier la gestion de ses deniers publics

  • Article réservé aux abonnés 15/02/2007 15h:47

A Sanary-sur-Mer, une commune de 18 000 habitants (Var) classée en station balnéaire, la gestion des finances publiques est le dada du maire, Ferdinand Bernhard. Chaque année, l’élu fait appel à un...

Accès des PME innovantes aux marchés publics : le Comité Richelieu poursuit son combat

  • Article réservé aux abonnés 14/02/2007 17h:13

Personne ne sait quelle sera l’issue de l’intense lobbying que la France mène à Bruxelles pour convaincre ses partenaires européens et la Commission européenne d’intégrer dans l’actuelle négociation...

Avis de publicité irrégulier : marché annulé pour le port autonome de Marseille

  • Article réservé aux abonnés 13/02/2007 14h:49

Le référé précontractuel est bel et bien la 11e plaie d’Egypte pour les acheteurs publics, même si à croire Eric Lanzarone, avocat au cabinet Legitima, le potentiel de contentieux est énorme par...

Hôpitaux de toutes régions, unissez-vous !

  • Article réservé aux abonnés 12/02/2007 16h:34

L’union fait la force. Les hôpitaux le savent mieux que quiconque, eux qui, pour certains, ont initié des groupements de commandes il y a dix, voire vingt ans déjà. Pour autant, le mouvement s’est un...

Clauses sociales : la DAJ apporte des éclaircissements sur les articles 14 et 30

  • Article réservé aux abonnés 09/02/2007 14h:05

En matière de réinsertion professionnelle, le Code des marchés publics offre plusieurs possibilités réglementaires que Michèle Hourt-Schneider, sous-directrice de la direction des affaires juridiques...

L’OPHLM de Montereau sermonné par la Cour des comptes

  • Article réservé aux abonnés 08/02/2007 15h:30

Comme tous les ans, la Cour des comptes, qui fête en 2007 son bicentenaire, a rendu public hier son rapport annuel. L’institution de la rue Cambon s’est penchée sur la situation des finances...

Fourniture sur devis : le CISMA rédige ses conditions générales

  • Article réservé aux abonnés 07/02/2007 08h:56

Le CISMA (1), syndicat rassemblant les entreprises qui conçoivent, produisent et commercialisent des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention, ainsi que...

Clauses sociales : l’Etat passe à la vitesse supérieure

  • Article réservé aux abonnés 06/02/2007 15h:22

C’est dans une salle comble que se sont réunis, le 5 février, sous l’égide du ministère des Finances, du comité national de l’insertion par l’activité économique et de l’association Alliance Villes...