Fourniture sur devis : le CISMA rédige ses conditions générales

Info du jour
  • 07/02/2007

Représentant les « bons » usages commerciaux du Cisma, syndicat d'équipementiers pour la construction et les infrastructures, les conditions générales professionnelles de fourniture sur devis ont vocation à s’appliquer entre le fournisseur et son client, privé ou public.

Le CISMA (1), syndicat rassemblant les entreprises qui conçoivent, produisent et commercialisent des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention, ainsi que les fournisseurs de composants et d’équipements spéciaux pour ces matériels, vient de déposer ses conditions générales de fourniture sur devis au tribunal de commerce de Paris. « A ne pas confondre avec les conditions générales de vente, indique Patrick Le Bourg, secrétaire général du Cisma, qui s’a

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