Info du jour

Qualipropre souffle ses 10 bougies

  • Article réservé aux abonnés 02/06/2006 15h:26

Qualipropre fête cette année son dixième anniversaire. Cet office de qualification professionnelle des entreprises de propreté et services associés mesure le chemin parcouru depuis 1996 dans un...

Marchés de faible montant : l’Allemagne, l’Autriche et la France s’opposent au projet de texte de la Commission

  • Article réservé aux abonnés 01/06/2006 12h:38

Le projet de communication interprétative sur les marchés de faible montant, lancé par la Commission européenne, est une nouvelle pomme de discorde entre Bruxelles et Paris, appuyé par Berlin et...

Carte d’identification professionnelle : un outil de lutte efficace contre le travail illégal dans les marchés de travaux ?

  • Article réservé aux abonnés 31/05/2006 16h:25

« Prochainement vous recevrez une carte d’identification professionnelle pour chacun de vos salariés présents dans votre entreprise » : ainsi commence le courrier qui parviendra d’ici quelques jours...

Nouveau cycle diplômant achat public à Sciences Po Bordeaux

  • Article réservé aux abonnés 30/05/2006 09h:34

Le 15 juin prochain, l’Institut d’études politiques de Bordeaux lancera sur les fonds baptismaux sa 1e promotion du cycle diplômant « maîtriser les achats publics ». L’idée a germé il y a un an. A l...

L’Essonne passe à l’achat moral

  • Article réservé aux abonnés 29/05/2006 14h:04

Depuis 2003 et l’adoption d’un agenda 21 (en référence au sommet de Rio de 1992 et l’adoption de son programme d’action pour le 21ème siècle), le conseil général de l’Essonne s’est engagé dans une...

Le SCERCAT, ravitailleur de l’armée de terre

  • Article réservé aux abonnés 24/05/2006 13h:40

Question : qui achète les uniformes, vêtements, brodequins et rations de l’armée de terre ? Réponse : le Scercat, autrement dit le service central d’études et de réalisations du commissariat de l’...

Arrêt « Carbotermo » : la Cour de justice européenne n’apprécie pas le mélange des genres (2)

  • Article réservé aux abonnés 23/05/2006 14h:13

Le statut d’AGESP, société anonyme filiale à 100 % de AGESP holding elle-même détenue à 99,98% par la commune de Busto Arizio, est-il compatible avec les critères de l’arrêt Teckal ? Autrement dit,...

Arrêt «Carbotermo» : une occasion manquée de préciser la notion d’activité essentielle en "in house" (1)

  • Article réservé aux abonnés 22/05/2006 14h:50

Retour sur l’affaire Carbotermo (1). La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu très récemment un nouvel arrêt sur les prestations « in house » (2) qui apporte de nouveaux éléments...

La Mission d’appui aux contrats de partenariat peut conseiller gratuitement les collectivités

  • Article réservé aux abonnés 19/05/2006 15h:19

Alors que les collectivités, les établissements publics et l’Etatlui-même peinent à lancer ces nouveaux dispositifs que sont lescontrats de partenariat (ex-PPP), le Conseil d’Etat...

Deux collectivités, un seul service marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 18/05/2006 09h:35

La multiplication des collectivités territoriales n’implique pas forcément la multiplication des services. A Riom (20 000 habitants, Puy-de-Dôme), on a le souci du denier public. Non parce que la...