Info du jour

Marchés publics : la Commission européenne dévoile un ambitieux programme pour les 3 années à venir

  • Article réservé aux abonnés 22/08/2003 16h:49

En matière de marchés publics, la commission européenne vise haut pour les trois années à venir. Il suffit, pour s’en convaincre, de lire la communication que l’Institution vient de mettre en ligne...

L'association AEdificandi, un lieu d'échanges pour les spécialistes des marchés publics et de l'urbanisme

  • Article réservé aux abonnés 21/08/2003 16h:13

L’AEdificandi a eu chaud. Cette association des anciens élèves du DESS Droit de l’urbanisme, de l’habitat et des travaux publics qui se trouve à l’université Paris I Panthéon-...

Le Trésor public souhaite amplifier la dématérialisation des pièces justificatives

  • Article réservé aux abonnés 21/08/2003 08h:23

Comment amplifier la dématérialisation de certaines procédures administratives ? A la DGCP, deux expérimentations avec des services de l’Etat (centraux et déconcentrés) et des collectivités...

Quand la PRM décide ne pas donner suite à un marché

  • Article réservé aux abonnés 13/08/2003 14h:03

Le cadre juridique de la décision de ne pas donner suiteLe Code des marchés publics de 2001 a reconnu à la PRM, la possibilité de ne pas donner suite à une procédure de marché pour des motifs d'...

La prolongation des délais d'attribution d'un marché par la PRM

  • Article réservé aux abonnés 13/08/2003 13h:49

La notion de date limite d'engagementDans les marchés à procédure formalisée (supérieurs à 90.000 euros HT sauf exceptions), l'offre d'un candidat est établie par un acte d'engagement. Le Code des...

PPP : le ministre de la Culture assure que des mécanismes garantiront la qualité de la conception

  • Article réservé aux abonnés 12/08/2003 13h:48

Le dispositif de partenariat public-privé (PPP) n’a toujours pas conquis le cœur des professionnels, en particulier de nombreux architectes qui ont le sentiment que leur démarche se heurtera...

Dématérialisation : les Alpes-de-Haute-Provence veulent passer à la vitesse supérieure

  • Article réservé aux abonnés 12/08/2003 09h:10

Le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence semble bien parti pour concrétiser son projet de dématérialisation des marchés publics avant l’échéance de 2005. Depuis le début de l’année, son portail...

Les jeunes administrateurs territoriaux commencent à miser sur le secteur achat

  • Article réservé aux abonnés 12/08/2003 08h:31

Le secteur des marchés publics pourrait bientôt avoir le vent en poupe auprès des hauts fonctionnaires territoriaux. Et pour cause : avec la réforme à venir du Code des marchés publics, qui imposera...

Comment contrôler les honoraires des agences de communication

  • Article réservé aux abonnés 12/08/2003 07h:23

Il existe deux types d’honoraires : forfaitaires et au temps passé dont le coût est la traduction des équipes dédiées au client ( « time sheet ») qui permettent d’appréhender les actions à mener,...

L’Algérie devrait réformer son code des marchés avant d’intégrer l’OMC

  • Article réservé aux abonnés 07/08/2003 07h:24

Comme la France, l’Algérie devrait revoir sa réglementation des marchés publics. Et comme la France, l’Algérie devrait aussi modifier les textes peu de temps après une précédente refonte. En juillet...