Bonnes pratiques : la préfecture du Limousin donne l’exemple
- Article réservé aux abonnés 24/02/2015 06h:20 Jean-Marc Binot
Bis repetita. Lorsqu’il était préfet du Var, Laurent Cayrel, avait organisé, en juin 2014, les assises de la commande publique à Toulon. Désormais pré...
Les hôpitaux picards s’unissent en GRA3P
- Article réservé aux abonnés 23/02/2015 06h:28 Sandrine Dyckmans
La mutualisation poursuit son avancée. Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux de Picardie se sont associés au sein d’un groupement de coopé...
Projet d’ordonnance: simplifier n’est pas résumer
- Article réservé aux abonnés 20/02/2015 06h:30 Sandrine Dyckmans
Le projet d’ordonnance portant le volet législatif de la transposition des directives marchés publics continue de susciter de nombreuses réactions. La chambre de...
Pas facile d’être une entreprise de création récente
- 19/02/2015 06h:27 Emmanuelle Maupin
Le 8 mars prochain, tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée. Pour être conforme à la loi, l’office public de l’...
Travailleur détaché: la composition du salaire minimal
- Article réservé aux abonnés 18/02/2015 06h:25 Emmanuelle Maupin
Dans un arrêt rendu le 12 février, la cour de justice de l’union européenne (CJUE) a précisé la notion de « taux de salaire minimal » des...
Projet d’ordonnance : les questions du sénateur Reichardt
- Article réservé aux abonnés 17/02/2015 06h:28 Jean-Marc Binot
La commission des lois du Sénat a entendu, la semaine dernière, une communication d’André Reichardt, sénateur UMP du Bas-Rhin, rapporteur de la loi du 20 dé...
Groupement d’achat : les bonnes recettes d’Agape 16
- Article réservé aux abonnés 16/02/2015 06h:25 Jean-Marc Binot
Lorsque Gilles Picon arrive en 2010 au lycée Marguerite de Valois à Angoulême, l’achat mutualisé vivote. Les adhérents du groupement départemental...
Cité municipale de Bordeaux : encore un PPP au cimetière
- Article réservé aux abonnés 13/02/2015 06h:25 Emmanuelle Maupin
C’est probablement un hasard du calendrier. Mais, le jour où la Cour des comptes rend un rapport au vitriol sur les PPP des collectivités territoriales, le tribunal administratif...
Cour des Comptes : nouvelle avoinée pour les PPP
- Article réservé aux abonnés 12/02/2015 06h:25 Emmanuelle Maupin
Après les partenariats public-privés (PPP) du secteur pénitentiaire en 2011 et ceux du secteur hospitalier en 2014, la Cour des comptes s’attaque dans son rapport public...
Occupation du domaine public : publicité et mise en concurrence conseillées
- Article réservé aux abonnés 11/02/2015 06h:24 Sandrine Dyckmans
Cafétérias et kiosques à journaux relèvent sans ambiguïté de la convention d’occupation du domaine public (CODP). Tel est l’avis éclair...
