Info du jour

Approlys : 470 adhérents ont dit oui

Clignotants au vert. Moins d’un an après la création de la centrale d’achats territoriale Approlys, initiée par les départements du Loiret, du Loir-et-Cher...

DSP résiliée : le sort des contrats passés par le délégataire

La personne publique est-elle tenue, au terme du contrat par lequel elle a confié à un tiers l’exécution d’un service dont elle est responsable, par les engagements...

Saint-Ouen adopte son guide de déontologie

  • Article réservé aux abonnés 29/12/2014 06h:29

Discuter, négocier, dialoguer ne sont plus des gros mots en commande publique en 2014. Même la direction des affaires juridique de Bercy y va de son couplet sur l’importance de...

Marchés réservés : la réussite coule de source

L’article 15 du CMP (ou l’article 16 pour les acheteurs soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005) permettant de réserver un marché aux entreprises du secteur adapt...

Piqûre de rappel sur la méconnaissance du délai de stand still

En référé contractuel, le juge ne peut prononcer la nullité du contrat qu’en cas d’absence des mesures de publicité requises pour sa passation (article...

CMP et ordonnances : ça sent le sapin

  • Article réservé aux abonnés 23/12/2014 06h:20

Sortez vos mouchoirs : le décret-loi du 12 novembre 1938, le code des marchés publics, l’ordonnance du 17 juin 2004, l’ordonnance du 6 juin 2005 ou encore l’article 8...

Comment s’affranchir de la prochaine hausse du timbre

Le 1er janvier 2015, le prix du timbre va augmenter en moyenne de 7%.  Tous les produits sont concernés : la lettre prioritaire (J+1) +15%, la lettre prioritaire envoyée en nombre...

Indre-et Loire : professionnaliser pour monter en gamme

  • Article réservé aux abonnés 19/12/2014 06h:30

Sortir les agents de la gestion des procédures pour qu’ils se concentrent sur leur cœur de métier et leurs missions grâce à une meilleure maîtrise de l...

Gestion des commandes : le CH de Guéret montre la voie à suivre

Comme tous les hôpitaux de France, le centre hospitalier de Guéret ([L’établissement...]) cherche à réduire ses coûts de gestion.  Depuis 2011, sa...

MPS, DUME : où en est-on ?

Les fins d’année sont toujours l’occasion de tirer un bilan de l’activité passée. C’est ce qu’a fait le 15 décembre  l’ «...