CMP et ordonnances : ça sent le sapin
C’est une tradition solidement ancrée. Pour les fêtes de fin d’année, la DAJ vous offre son projet d’ordonnance transposant les directives et simplifiant le droit de la commande publique. 82 articles pour lesquels elle vous demande de vous prononcer avant le 30 janvier.
Sortez vos mouchoirs : le décret-loi du 12 novembre 1938, le code des marchés publics, l’ordonnance du 17 juin 2004, l’ordonnance du 6 juin 2005 ou encore l’article 8 de la loi du 8 février 1995, au total 3 codes, 10 textes de niveau législatif et 4 décrets en Conseil d’État, vont prendre bientôt la direction du cimetière. Noël 2014 aura un goût particulier pour les acheteurs publics. La DAJ vient en effet
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 12/04/2024
- Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04
Les plus lus
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/24 07h04
- Etienne Ducluseau
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24 07h04
- Nicolas Lafay
Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24
- 07h04