Info du jour

Démat : AE non signé = offre rejetée ?

Le pourvoi introduit par le service des achats de l’Etat contre l’ordonnance du TA de Paris, permettra au CE de préciser une nouvelle fois les règles du jeu en matiè...

PPP : diabolique ou diabolisé ?

Tout le monde semble d'accord là-dessus. C'est indiscutablement  une nouvelle ère qui s'ouvre pour le partenariat public privé.  Celui dont Noël de...

Lyon veut « dédiaboliser » l’accès à la commande publique

Avec son guide d’accès à la commande publique plutôt coloré et avenant, la mairie de Lyon entend démontrer que les marchés publics ne sont plus, aujourd...

Autorisations préfectorales d’exploitation : un élément de l’offre ?

Le pouvoir adjudicateur peut-il demander au stade de l’analyse des offres, copie des autorisations d’exploitation de centres de traitement ? Le syndicat départemental de traitement...

Limitation des lots : testé et approuvé par le Bas-Rhin

C’est ce qu’on appelle une décision qui tombe à pic. Lorsque, le 20 février 2013, le conseil d’Etat admet qu’un pouvoir adjudicateur peut limiter le...

OAB : comparaison n'est pas raison

Dans une ordonnance rendue fin juin 2014, le juge du référé précontractuel de Châlons-en-Champagne a, sur la demande de la société MPF, enjoint...

Les plateformes logistiques : un bon plan ?

Après les gains achats, l’autre gisement d’économies, c’est l’approvisionnement, particulièrement dans le secteur hospitalier. D’où l’...

Offre irrégulière n'est pas forcément synonyme d'intérêt lésé

Une société dont l’offre a été déclarée irrégulière en raison de sa non-conformité au RC a tenté devant le juge du r...

Audit juridique, ROI quasi-automatique

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’audit juridique n’est pas monomaniaque, et uniquement destiné à éviter les litiges, ou à anticiper...

OAB : gare aux mauvaises réponses

Les candidats doivent être vigilants quant aux précisions à apporter dans le cadre d’une « demande article 55 du CMP ». Le Conseil d'Etat a, par une d...