Offre irrégulière n'est pas forcément synonyme d'intérêt lésé

partager :

Devinette : deux sociétés sont candidates à un marché public. La première est évincée de la procédure, son offre étant jugée irrégulière. La seconde, attributaire, voit son offre déclarée irrégulière devant le juge. Pourtant le magistrat refuse de considérer que la première société a été lésée par le manquement. Pourquoi ?

Une société dont l’offre a été déclarée irrégulière en raison de sa non-conformité au RC a tenté devant le juge du référé précontractuel de faire annuler la procédure, au motif que l’offre de la société attributaire était elle-même irrégulière. Puisqu’elles n’étaient que deux en lice, elle soutenait que « quand bien

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.