Info du jour

Var Habitat audite son passage en full démat

Responsable du service des marchés publics, Pierre Daramy est aujourd’hui soulagé : « Lorsque nous avons pris cette décision, nous pensions que le passage au “...

Passer un bon de commande avec le candidat pressenti le temps d’un référé ?

Une rupture d’un service public à cause d’une discontinuité entre les marchés précédent et futur est l’épouvantail des directions charg...

Achat responsable : Rennes a sa feuille de route

S’il n’est pas le premier schéma de promotion des achats responsables du secteur public, le document rennais n’en est pas moins particulier. « Il est commun à la...

L’acheteur doit-il expliquer la méthode de notation lorsqu’il rejette une offre ?

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé, dans un arrêt du 3 mai 2018, les attentes derrière le devoir, incombant aux acheteurs, de motiver le...

La PFRA Centre-Val de Loire monte en puissance

En charge de la mutualisation des achats de l’État en région, la plate-forme régionale des achats du Centre-Val de Loire, une des plus petites de France, va enfin disposer...

Pau achète innovant

Sur les traces de l’État qui s’était fixé pour objectif de multiplier par deux le montant de ses achats innovants entre 2012 et 2020 (Rapport Gallois sur la comp...

Transparence et non-discrimination, résiliation et indemnisation

Deux décisions récentes, l’une de la Cour de justice de l’Union européenne, l’autre du Conseil d’Etat, qui peuvent être qualifiées de tout...

Près de quatre millions de gains pour Approlys Centr’achats en 2017

Un peu plus d’un an après sa création, Approlys Centr’achats, la centrale d’achats issue de la fusion de deux structures concurrentes portées par la ré...

Signature obligatoire de l’AE par le cotraitant habilité en cas d’activité réglementée

Lorsqu’un marché appelle à la réalisation d’activités réglementées, les règles portant sur la constitution d’un groupement d’...

Les expertises des CHSCT exclues de l’ordonnance relative aux marchés publics

La problématique de soumettre au droit de la commande publique des expertises diligentées par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de...