Livre blanc

Les articles de Rodolphe Rayssac

A propos de l’auteur

M. Rodolphe Rayssac
Avocat RAYSSAC AVOCATS
  1. La technique du "prix cible" de nouveau validée

    le 10/01/2019 à 07h02 par Rodolphe Rayssac Attaquée par plusieurs professionnels du secteur des transports sanitaires qui estimaient qu’elle portait atteinte au principe de libre concurrence, la méthode du « prix cible » vient de nouveau d’être validée par un tribunal administratif.... Lire
  2. Les expertises des CHSCT exclues de l’ordonnance relative aux marchés publics

    le 03/05/2018 à 07h00 par Rodolphe Rayssac La question de la soumission au droit de la commande publique des expertises diligentées par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a soulevé de nombreuses interrogations et fait l’objet de plusieurs décisions... Lire
  3. La PCN : une opportunité pour la passation des marchés d’assurance

    le 22/02/2018 à 07h05 par Rodolphe Rayssac Quoique peu utilisée, la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est non seulement un outil utilisable pour les marchés d’assurance, mais aussi une procédure parfaitement adaptée pour ce segment d’achat afin de négocier les risques... Lire
  4. Vers la soumission des expertises CHSCT au droit de la commande publique ?

    le 18/05/2017 à 07h07 par Rodolphe Rayssac A l’aune d’une récente décision de TGI, Rodolphe Rayssac, avocat au barreau de Paris, répond à plusieurs questions au sujet des achats des CHSCT : ces derniers sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ? Les missions d’expertises diligentées sont... Lire
  5. Le juge encadre le rôle et le financement des centrales d’achat

    le 03/04/2017 à 07h00 par Rodolphe Rayssac Rodolphe Rayssac nous donne son sentiment au sujet d’une récente décision de la CAA de Paris. Pour l’avocat, le juge, s’il restreint le rôle d’une centrale d’achat, ne sanctionne pas le principe des marges arrière mais ses modalités d’application.... Lire
  6. GHT et groupement de commande peuvent-ils faire bon ménage ?

    le 30/06/2016 à 07h00 par Rodolphe Rayssac Avocat au barreau de Paris, Rodolphe Rayssac s’interroge sur la mise en place juridico-pratique d’une fonction achat commune au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui verront le jour en juillet. Il s’interroge notamment sur la... Lire