Info du jour

Grand Poitiers : une centrale à la carte

En se transformant l’année dernière en communauté urbaine, le Grand Poitiers a pris de l’envergure puisqu’il est passé de 13 à 40 communes, avec...

Un avis au BOAMP peut-il être un acte décisoire faisant grief ?

Un avis publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics relatif à un appel d’offre pour une délégation d’un service public (DSP) est-il un...

Parc auto : le GHT Sud Lorraine démarre l'achat mutualisé

Mutualiser et homogénéiser sont les maîtres mots des groupements hospitaliers de territoire (GHT) chargés de piloter les achats de leurs membres depuis janvier. Une des...

Les éléments d’appréciation et leurs pondérations doivent-ils être mentionnés dans le RC ?

Il n’est pas aisé de trouver l’équilibre entre l’obligation d’informer les candidats sur les conditions de leur sélection et la liberté laiss...

L'écrit, un moyen de résister aux pressions

  • Article réservé aux abonnés 10/04/2018 05h:00 Henri Aubry

Alain Bénard est formel : « Je n’ai jamais entendu un collègue se plaindre de pressions, confie le président de l’Association des acheteurs territoriaux, ce...

L’application des articles 45 et 48 du décret marchés revue par le juge

« Une décision surprenante », commente Eric Dugoujon. L’avocat pensait bien gagner ce contentieux sans trop de souci. Son client, l’entreprise Promonet Promé...

Les OAB dans le viseur de la région Normandie

 Détecter les offres anormalement basses ? C’était l’expérimentation conduite par la Région Normandie dans le cadre de la nouvelle politique d’...

La répartition des missions confiées au sein d'un groupement en cas de prestation réglementée

Les consignes pour former un groupement d’opérateur, depuis la réforme de la commande publique, continuent à se préciser en ce début d’année. Apr...

La notion de marché public

Le droit des marchés publics est souvent perçu comme un droit à tendance « expansionniste ». Il y a là, sans doute, beaucoup d’exagération, m...

Le DUME mis à disposition sur Chorus Pro

Après la chasse aux œufs en ce week-end pascal, l’activité se poursuit pour nos acheteurs avec la recherche du DUME, document unique de marché européen. Ce...