L’application des articles 45 et 48 du décret marchés revue par le juge

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Selon une récente ordonnance d’un tribunal administratif, l’acheteur n’a pas à éliminer d’emblée l’ensemble des candidatures quand une entreprise est mandataire de plusieurs groupements ou qu’une personne représente plusieurs entreprises soumissionnaires à un même marché. Une décision qui fragilise la fiche de la DAJ sur le sujet.

« Une décision surprenante », commente Eric Dugoujon. L’avocat pensait bien gagner ce contentieux sans trop de souci. Son client, l’entreprise Promonet Promédical, avait en effet déposé un référé précontractuel à l’encontre d’un énorme appel d’offres (45 millions d’euros sur douze ans) lancé par le CHU de la Réunion. Le requérant pointait du doigt le fait que

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