La notion de marché public

Chronique

Alain Ménéménis profite de deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne pour revenir sur les frontières délimitant un marché public. Lesquelles bien que définies par les directives sont régulièrement ajustées par la jurisprudence. La CJUE rappelle ainsi qu’il n’y a marché public que s’il y a lieu de sélectionner, parmi une pluralité d’offres concurrentes, un opérateur ou un nombre limité d’opérateurs.

Le droit des marchés publics est souvent perçu comme un droit à tendance « expansionniste ». Il y a là, sans doute, beaucoup d’exagération, même s’il est vrai que, sous l’impulsion notamment du droit de l’Union, le champ du droit de la commande publique s’est notablement étendu. Quoi qu’il en soit, les frontières de la notion de marché public, telles qu’elles sont définies p

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