Info du jour

Quand l’exécution débute avant la notification

Peut-on prévoir une date de début d’exécution de la prestation antérieure à la date de notation du marché ? Dans le cadre du contrat d’assurance...

Energie : 7 syndicats départementaux se regroupent

Un nouveau géant fait son apparition dans le paysage de l’achat public d’électricité. Sept syndicats départementaux d’énergie du Tarn, Lot, Loz...

Peut-on utiliser un critère lié à la réputation de l'entreprise?

Dans le cadre d’un marché d’impression, une collectivité a retenu parmi les critères de sélection des offres, celui relatif à la « ré...

Coût global : comment l’intégrer dans ses marchés (2) ?

A Cognac, Eric Rufin, responsable du service achats, a participé, en 2014, à la suppression de l’utilisation d’outils de type domestique dans l’achat des produits d...

Coût global : comment l’intégrer dans ses marchés (1) ?

Comment intégrer le coût global dans les marchés publics ? Cette notion a beau être reconnue comme un critère pertinent et intelligent d’achat, elle reste...

Un délai court ne veut pas dire volonté de favoriser les entreprises locales

En août 2014, le gouvernement du territoire de Nouvelle-Calédonie lance un appel d’offre pour la passation d’un marché à bons de commande de prestations a...

Le Mindef distingue ses fournisseurs

Il est l’un des enfants du Pacte Défense en faveur des petites et moyennes entreprises, lancé il y a deux ans. Parmi les 40 mesures à mener pour favoriser la croissance et...

Encore un PPP résilié pour défaut de complexité

Les PPP ne sont décidément pas à la fête ces derniers temps. Le contrat de partenariat, signé par la commune de la Teste de Buch, en Aquitaine, pour la construction...

DUME : l'AMF très critique

Le DUME va-t-il rendre dingo ? Après les associations d’acheteurs publics  et  les grands syndicats et fédérations et professionnels, l’association des...

Bons de commande : avant et après la fin du contrat

Peut-on émettre un bon de commande le dernier jour du marché et, si oui, pour combien de temps ?  L’article 77 du code des marchés publics prévoit que la dur...