Info du jour

Pas facile d’être une entreprise de création récente

Le 8 mars prochain, tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée. Pour être conforme à la loi, l’office public de l’...

Travailleur détaché: la composition du salaire minimal

Dans un arrêt rendu le 12 février, la cour de justice de l’union européenne (CJUE) a précisé la notion de « taux de salaire minimal » des...

Projet d’ordonnance : les questions du sénateur Reichardt

La commission des lois du Sénat a entendu, la semaine dernière, une communication d’André Reichardt, sénateur UMP du Bas-Rhin, rapporteur de la loi du 20 dé...

Groupement d’achat : les bonnes recettes d’Agape 16

Lorsque Gilles Picon arrive en 2010 au lycée Marguerite de Valois à Angoulême, l’achat mutualisé vivote. Les adhérents du groupement départemental...

Cité municipale de Bordeaux : encore un PPP au cimetière

C’est probablement un hasard du calendrier. Mais, le jour où la Cour des comptes rend un rapport au vitriol sur les PPP des collectivités territoriales, le tribunal administratif...

Cour des Comptes : nouvelle avoinée pour les PPP

Après les partenariats public-privés (PPP) du secteur pénitentiaire en 2011 et ceux du secteur hospitalier en 2014, la Cour des comptes s’attaque dans son rapport public...

Occupation du domaine public : publicité et mise en concurrence conseillées

Cafétérias et kiosques à journaux relèvent sans ambiguïté de la convention d’occupation du domaine public (CODP). Tel est l’avis éclair...

Un accord-cadre multi-attributaire pour valoriser les CEE

La revente des certificats d’économie d’énergie (CEE) des personnes publiques relève-t-elle du code des marchés publics ?  Lionel Ferraris, le directeur...

MPS : jusqu’ici tout va bien mais…

C’est loin d’être une consécration, mais c’est tout de même une confirmation. Le dispositif MPS (marché public simplifié) avance. Un an après...

PACA : l’achat durable fait son cinéma

Ça tourne ! Pour pousser les collectivités à passer à l’acte, le réseau des acheteurs responsables de PACA, soutenu par l’ARPE (agence régionale...