Info du jour

Les ambassadeurs des marchés publics passent à la vitesse supérieure

Jean-Lou Blachier, le médiateur des marchés publics, a officiellement lancé le déploiement des ambassadeurs des marchés publics en Seine-Saint-Denis avec Philippe...

Peut-on remettre des documents en langue étrangère ?

La remise d’un document technique dans une langue étrangère est-elle susceptible d’entraîner l’irrégularité de l’offre ? Dans le cadre d...

Recyclage du mobilier : ne payez pas deux fois

Tous les ans, environ 600 000 tonnes de déchets d’éléments d’ameublement professionnels (DEA Pro) sont produits, en partie par des personnes publiques : sièges...

DGD tacite : maîtres d’ouvrage, soyez prudents

Début mars a été publié un arrêté modifiant le CCAG travaux avec comme objectif de lutter contre les « délais cachés ». Le principal...

La SEMOU : les clés de la maîtrise d’ouvrage aux privés ?

Le changement de gouvernement explique-t-il la réapparition soudaine de la proposition de loi visant à créer la société d’économie mixte à op...

Prestations juridiques : vers une généralisation de l'article 55 ?

La bagarre continue de faire rage entre les avocats. Le conseil général de l’Eure vient d’en faire les frais. Le tribunal administratif de Rouen  lui a demandé...

Marchés publics : Narbonne donne le mode d’emploi aux entreprises

Les marchés publics, ce n’est pas si compliqué. Afin de combattre les idées reçues et de permettre aux PME/TPE d'accéder aux consultations, la direction...

Centrales d’achat : la directive décadenasse les frontières

C’est l’une des nouveautés de la directive 2014/24. Désormais un Etat membre ne pourra pas interdire « à ses pouvoirs adjudicateurs de recourir à des...

Energie : quel calendrier pour la fin des tarifs réglementés ?

2014 et 2015, années de tous les dangers ? Ces deux dates coïncident avec la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz et d’électricité. Plusieurs...

Le CE ouvre Tropic aux tiers

Le 4 avril marque un tournant dans le contentieux des contrats publics. Les tiers pourront désormais contester la validité d’un contrat administratif devant le juge du contrat....