Energie : quel calendrier pour la fin des tarifs réglementés ?

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Ce n’est un secret pour personne. Les tarifs réglementés de gaz et d’électricité vont bientôt disparaître dans le secteur public. Alors que les échéances s’approchent, nous vous proposons de faire le point sur le calendrier de fin des TRV et le dispositif transitoire prévu pour les retardataires, en compagnie de Cécile Fontaine et Thomas Rouveyran, avocats associés chez Seban.

2014 et 2015, années de tous les dangers ? Ces deux dates coïncident avec la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz et d’électricité. Plusieurs échéances, en fonction du niveau de consommation des sites, vont se succéder dans les mois à venir. Commençons par l’électricité : la fin des TRV est fixée au 31 décembre 2015 pour les sites dont la consommation dépasse 36 k

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