Info du jour

Pondération des sous-critères : un pépin pour Orange

La pondération des sous-critères doit-elle être annoncée dans les documents de la consultation ? Candidate malheureuse à l’attribution de l’accord-cadre...

Corruption : état des lieux en France

La corruption demeure un phénomène difficile à appréhender. Même après vingt ans d’existence, le SCPC ([Le SCPC a été c...]) peine encore...

Achat innovant : l’Isère et Turin sont syncro

Acheter de l’innovation, c’est bien. Mais acquérir des biens et services inventifs à forte valeur ajoutée dans le cadre d’une coopération transfrontali...

Infogérance : accord-cadre « d-sisif » entre hôpitaux franciliens

C’est l’un des plus gros, si ce n’est le plus gros, marché d’infogérance jamais lancé en France. Le groupement de coopération sanitaire (GCS) d-...

Filière achat (3) : un salaire avec variable ?

La création d’une éventuelle filière achat implique la délicate question des grilles de rémunération. « Aujourd’hui, le plus souvent, notre...

Un PPP lumineux pour Beaucaire Terre d’Argence

L’éclairage public fonctionne presque à merveille dans la communauté de communes de Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA). « Les points noirs du parc ont ét...

Quelle sanction en cas de critère non annoncé et non pondéré ?

Sa patience a été récompensée. En janvier 2012, le juge du référé précontractuel rejetait la requête de la société Marnez...

Critère parité hommes/femmes : une mauvaise idée

Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes démontre une fois de plus que la commande publique continue d’être mise à toutes les sauces...

Tropic : l’offre n’était pas anormalement basse

Fin mai, le Conseil d’Etat nous a donné une grille d’analyse de l’offre anormalement basse. Dans un arrêt rendu le 29 mai 2013, il a considéré « que...

L’Education nationale invente la clause anti décrochage scolaire

Vous connaissiez la clause sociale d’insertion. Voici désormais la clause chargée de lutter contre le « décrochage scolaire » imaginée par l’...