Info du jour

Réagir face aux difficultés financières d’un titulaire

  • Article réservé aux abonnés 24/05/2012 02h:48

En pleine campagne présidentielle, Néo Sécurité, numéro deux français de la sécurité, se déclarait fin avril en cessation de paiement (5000 emplois en jeu), avant de faire machine arrière suite à un...

Achats innovants : le RESAH-IDF, tête de pont européenne

  • Article réservé aux abonnés 23/05/2012 02h:44

« Nous avons toujours pensé que l’acheteur public avait un rôle important à jouer dans le développement de l’innovation. » En une phrase, Dominique Legouge, directeur du GIP RESAH-IDF (120 hôpitaux...

MAPA : une offre non négociée n'est pas irrégulière

  • Article réservé aux abonnés 22/05/2012 02h:39

La négociation continue d’essaimer dans le champ du référé précontractuel. Une nouvelle décision, rendue le 3 avril dernier par le TA de Nice, s’est ajoutée au catalogue déjà bien fourni dans ce...

Le projet de directive trop faible sur l’achat responsable

  • Article réservé aux abonnés 21/05/2012 02h:45

Les sociaux-démocrates européens en sont convaincus : les achats publics doivent répondre aux aspirations des citoyens en matière de services au public et garantir le respect des normes. Dans ce...

Référé suspension et déféré préfectoral : le CE fixe les règles du jeu

  • Article réservé aux abonnés 18/05/2012 02h:43

Quel sort le juge du référé suspension du déféré préfectoral doit-il faire au moyen tiré de ce que la délibération autorisant la signature du contrat ne lui a été transmise que postérieurement à...

L'article 83 s'applique-t-il aux MAPA?

  • Article réservé aux abonnés 16/05/2012 02h:40

Depuis l'arrêt Grand port maritime du Havre du Conseil d'Etat, on sait que l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA (1). Le TA de Lille a rappelé cette solution dans une ordonnance rendue en...

Nettoyage : le CH d’Annecy préfère l’obligation de résultats

  • Article réservé aux abonnés 15/05/2012 02h:39

L’hôpital d’Annecy a décidé d’externaliser la fonction nettoyage, il y a maintenant quatre ans, lors de son changement de nid, avec le déménagement dans un bâtiment flambant neuf, regroupant l’...

Ecolabels : la Hollande boit la tasse

  • Article réservé aux abonnés 14/05/2012 03h:10

La directive marchés publics ne s’oppose pas à ce que le pouvoir adjudicateur exige ou souhaite que certaines prestations d’un marché public soient issues de l’agriculture biologique ou du commerce...

Prévention des conflits d’intérêt : attention à ne pas restreindre l’accès aux marchés

  • Article réservé aux abonnés 11/05/2012 02h:38

Comment concilier la prévention des conflits d’intérêt et l’accès à la commande publique ? La Haute Assemblée a eu l’occasion de se pencher sur la question à l’occasion d’un contentieux opposant la...

Démarche d’achat global en coût/patient au CHU de Poitiers

  • Article réservé aux abonnés 10/05/2012 02h:46

A l’instar de toute commande mettant en jeu des fournitures, des équipements, des services de maintenance et de la formation, le coût réel des dosages biologiques s’avère particulièrement complexe à...