Info du jour

DSP : la pondération des critères, c’est pas obligé

  • Article réservé aux abonnés 13/02/2012 03h:12

La procédure lancée par la communauté urbaine Marseille Provence pour la valorisation énergétique du biogaz est l’occasion pour le juge du référé précontractuel de revenir sur les obligations...

Deux juges pour une même procédure

  • Article réservé aux abonnés 10/02/2012 02h:57

Le TA de Lyon vient de rendre une ordonnance qui risque de complexifier le recours en référé précontractuel des entreprises. En l’espèce, l’OPAC du Rhône, agissant pour son propre compte mais...

Téléphonie mobile : l’Etat fait une bonne affaire

  • Article réservé aux abonnés 09/02/2012 02h:49

L’offre voix en illimité pour la France métropolitaine pour 1,98 € hors taxe par mois et par ligne, SMS et MMS inclus. C’est le prix décroché par l’Etat pour ses deux accords-cadres mono-...

Délais de paiement : résultats en berne

  • Article réservé aux abonnés 08/02/2012 02h:58

Alors que la crise économique et l’endettement de la France occupent l’actualité depuis plusieurs mois, les résultats de l’observatoire des délais de paiement pour l’exercice 2011 viennent...

Entente entre personnes publiques : le CE la joue "cool"

  • Article réservé aux abonnés 07/02/2012 02h:41

Retournement de situation. Le pourvoi en cassation déposé par la commune de Veyrier-du-Lac et la communauté d’agglomération d’Annecy contre l’ordonnance du TA de Grenoble (1) semblait bien mal...

Orléans : une commande publique anti-crise

  • Article réservé aux abonnés 06/02/2012 02h:49

Faire baisser le prix des contrats, optimiser ses achats, organiser la transversalité de la commande publique. Orléans s’est lancée dans un vaste plan de rationalisation des outils. Pour l’y aider,...

Sous-traitance : l’opérateur public candidat doit mettre en concurrence

  • Article réservé aux abonnés 03/02/2012 02h:37

Aucune règle n’interdit à une personne publique d’être titulaire d’un marché public ou d’une délégation de service public. Le législateur et la jurisprudence ont admis depuis longtemps cette...

Le juge sanctionne le recours au critère « insertion professionnelle »

  • Article réservé aux abonnés 02/02/2012 02h:48

Utiliser un critère lié aux performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, c’est bien, encore faut-il que cela ait un rapport avec l’objet du marché. La région Nord-...

Normandie : les CCIR fusionnent leurs achats

  • Article réservé aux abonnés 01/02/2012 02h:47

La Normandie, dans le langage des collectivités territoriales, cela n’existe pas. Il y a la Haute et la Basse-Normandie. Culturellement, en revanche, la Normandie est connue dans le monde entier :...

L’Education nationale veut garder son triple A

  • Article réservé aux abonnés 31/01/2012 02h:42

« L’achat est au centre de nombreux enjeux qui placent la performance au cœur de l’action administrative. Le droit reste un fondement fort de l’achat public mais il n...