
DSP : la pondération des critères, c’est pas obligé
Le juge du référé précontractuel a été saisi d’une demande d’annulation de la procédure de DSP pour la valorisation de biogaz lancée par une communauté urbaine. Dans son ordonnance, il a rappelé quelques unes des règles de base des DSP. Cette affaire lui a également permis de préciser les informations que doivent fournir aux candidats les personnes publiques dans le domaine du biogaz. Explications en compagnie de trois avocats.


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