La dépendance économique du fournisseur: un sujet "achat public"?
- Article réservé aux abonnés 10/01/2025 04h:01 Mathieu Laugier
L’abus de dépendance économique est une pratique anticoncurrentielle prohibée par le Code de commerce, au même titre que les ententes et les abus de position...
Y a-t-il anguille sous roche en cas de marchés publics confiés à des PME locales ?
- Article réservé aux abonnés 09/01/2025 05h:01 Mathieu Laugier
Une sur-représentation des opérateurs occitans et en particulier haut-garonnais parmi les cabinets de conseils choisis par la commune de Toulouse, c’est le constat de la...
Le B.A -BA de l’achat – Les groupements d'opérateurs économiques
- Article réservé aux abonnés 08/01/2025 05h:00 Etienne Ducluseau
Un groupement d’opérateurs économiques est une association temporaire d’opérateurs, qui n’est pas dotée de la personnalité morale, et destin...
BEGES et plan de vigilance : un nouveau moyen de pression en référé précontractuel ?
- Article réservé aux abonnés 07/01/2025 05h:00 Mathieu Laugier
Il y a quelques mois, le Tribunal administratif (TA) de Pau annule une consultation car l’acheteur public n’a pas écarté l’attributaire qui avait pourtant tent...
Concours de maîtrise d’œuvre : l’acheteur public libre de ses choix
- Article réservé aux abonnés 06/01/2025 05h:00 Mathieu Laugier
Mentionnés aux tables du recueil Lebon, la décision estivale du Conseil d’Etat "Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo" n’est donc...
[Au plus près des TA] Pondération inadaptée : passation annulée
- Article réservé aux abonnés 03/01/2025 04h:00 Nicolas Lafay
Deux ordonnances du Tribunal administratif de Montpellier sanctionnent la mise en place d’une pondération manifestement inadaptée de la part d’acheteurs publics, ce qui...
Une charte pour des achats publics vertueux et accessibles dans le Grand Est
- Article réservé aux abonnés 02/01/2025 04h:01 Etienne Ducluseau
Cette charte est issue du Business Act Grand Est, le plan de la région à la suite de la crise sanitaire, « dans lequel la collectivité a reconnu la commande publique...
[TCP 2024 - Les Lauréats] UniHA - Hôpitaux : et la lumière fut !
- 31/12/2024 04h:00 Jean-François Aubry
Les enquêtes réalisées par UniHA auprès de différents établissements de santé, qui ont conduit à l’élaboration de ses “...
Des pratiques écoresponsables pour les services juridiques : suivez le guide du Québec
- Article réservé aux abonnés 30/12/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Le Guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques de l’Ordre du barreau du Québec est disponible depuis septembre. C’est le comit...
Une journée avec... Clémence Reneaud-Collin : «Les acheteurs publics assurent une fonction d’accélérateurs de l’innovation»
- Article réservé aux abonnés 27/12/2024 04h:01 Jean-François Aubry
Elle a la chance de vivre au cœur du Panier, le plus vieux quartier de la cité phocéenne, là où les bandits corses se fondaient au début des années...
